Protéger la vie privée des patients

Aperçu

Le programme Psychothérapie structurée Ontario (PSO) est un projet soutenu par le ministère de la Santé. Il vise à élargir l’accès à la psychothérapie et aux approches connexes pour les Ontariens et Ontariennes qui sont atteints de dépression ou d’anxiété. Ce programme vous donne l’occasion d’obtenir des services de psychothérapie qui sont offerts par un professionnel compétent et qui répondront à vos besoins selon vos préférences. Les services du programme PSO sont offerts gratuitement.

La participation au programme PSO requiert la collecte et la communication de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé – tout comme une consultation chez un médecin en Ontario. Les responsables du programme PSO se font un devoir d’établir les normes nécessaires en matière de protection de la vie privée ainsi qu’en matière de confidentialité et de sécurité des données pour protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé des clients.

Afin de déterminer les services qui répondront le mieux à vos besoins, en tant que responsables du programme PSO dans la région Ouest de l’Ontario (PSO Ouest), St. Joseph’s Health Care London (St. Joseph’s) et St. Joseph’s Healthcare Hamilton (SJHH) recueilleront et conserveront des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé à votre sujet. St. Joseph’s est le fournisseur de réseau d’information sur la santé (FRIS) chargé d’aider les sites de prestation de services où vous recevrez des soins à échanger de façon sécurisée, s’il y a lieu, des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé en format électronique. Il s’agira des renseignements suivants, entre autres :

numéro de la carte Santé de l’Ontario;
date de naissance;
renseignements démographiques;
renseignements concernant les traitements et les évaluations.

Selon vos besoins, vous pourriez aussi recevoir des services d’autres fournisseurs appartenant à notre réseau. Dans ce cas, vos renseignements sur la santé leur seront transmis de façon sécurisée. Nous communiquerons aussi des données sur le programme à Santé Ontario afin d’améliorer la qualité du programme PSO.

Foire aux questions sur la protection du caractère confidentiel des données

Comment mes renseignements personnels sur la santé seront-ils recueillis, utilisés et protégés?

Quels renseignements sont recueillis et pourquoi?

Comme vous participez à ce programme, votre numéro de carte Santé de l’Ontario, des renseignements de base à votre sujet (p. ex. votre nom, votre date de naissance et votre adresse) et des renseignements démographiques (p. ex. âge et genre) ainsi que les résultats de vos traitements et de vos évaluations seront recueillis et communiqués à votre fournisseur de services. Ainsi, il sera possible de cerner le traitement qui vous convient le mieux, de vous mettre en rapport avec les services appropriés ainsi que d’améliorer les services de PSO Ouest. Nous communiquerons des données sur le programme à Santé Ontario afin d’améliorer les services de santé mentale en Ontario.

Comment utilisons-nous les renseignements à votre sujet?

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet servent aux fins suivantes :

En apprendre sur les utilisateurs du programme afin de pouvoir adapter les services fournis à leurs besoins et déterminer les moyens de rendre le programme plus accessible aux clients d’origines et d’identités diverses.
Vous fournir des soins de santé de qualité dans le cadre de notre programme et avoir des échanges avec les autres personnes qui vous fournissent des services à l’extérieur du programme, p. ex. votre médecin de famille ou les fournisseurs de Soins à domicile et en milieu communautaire, à l’appui du maintien de vos soins dans la communauté.
Nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
Appuyer la formation afin de permettre aux professionnels de la santé actuels de garder leurs compétences à jour ainsi que de former les professionnels de demain.
Appuyer la recherche pour nous permettre de donner le meilleur rendement possible et de mettre au point de nouveaux traitements et de nouvelles technologies.
Envoyer aux clients par téléphone, par courriel ou par la poste, des rappels concernant leurs rendez-vous.

Si vos renseignements devaient être utilisés à une autre fin, il faudrait d’abord obtenir votre permission expresse.

À qui communiquons-nous des renseignements à votre sujet?

Les renseignements seront recueillis et conservés par l’organisme où vous recevez un traitement, St. Joseph’s Healthcare Hamilton et St. Joseph’s Health Care London ainsi que dans la base de données provinciale (DASIT), qui aide les organismes de tout l’Ontario à fournir les renseignements nécessaires relativement aux programmes de santé mentale financés par le secteur public. St. Joseph’s Health Care London et St. Joseph’s Healthcare Hamilton constituent conjointement l’organisme responsable des réseaux de PSO Ouest qui vous fourniront des soins de santé et utiliseront des systèmes électroniques partagés à l’appui des soins fondés sur les mesures. Santé Ontario a chargé le Centre de toxicomanie et de santé mentale de soutenir le programme PSO par l’entremise de son Programme de soutien au système provincial (PSSP) et de son système DASIT (Drogues et alcool – Système d’information sur le traitement). Le DASIT sert de base de données provinciale et assure la conservation et l’analyse des données sur les clients du programme PSO de tous les fournisseurs de services de l’Ontario ainsi que la production des rapports connexes.

Est-ce que la participation à ce programme comporte des risques ou des avantages?

Figurent parmi les avantages liés à la participation au programme la possibilité d’avoir accès à une psychothérapie fondée sur des données probantes ainsi qu’à des approches connexes et, nous l’espérons, l’amélioration de vos symptômes de dépression et d’anxiété à la fin du traitement. Quant aux risques, il y a la possibilité de subir, de façon temporaire, une augmentation de la détresse éprouvée lorsque vous pensez à des aspects bouleversants de votre vie ou que vous en parlez.

Est-ce que la participation au programme PSO est volontaire?

Votre participation à ce programme est entièrement volontaire et vous pouvez choisir de vous retirer du programme quand bon vous semble; il vous suffit de communiquer avec le personnel de PSO Ouest par courriel à OSPWest@stjoes.ca ou par téléphone au 1 833 944-9966.

Est-ce que mes renseignements personnels sur la santé demeureront confidentiels?

Oui. Votre vie privée sera protégée et vos renseignements personnels sur la santé demeureront confidentiels. C’est une exigence imposée par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Cette loi établit les règles qu’il faut suivre concernant la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé à l’appui de la prestation de services.

Cependant, il y a quelques exceptions, c’est-à-dire des situations où les renseignements peuvent être divulgués avec ou sans votre consentement, dont les suivantes :

Votre fournisseur de soins croit que vous présentez un risque imminent de suicide ou de blessures graves envers vous-même;
Votre fournisseur de soins croit qu’il y a risque imminent de blessures graves à une autre personne;
Votre fournisseur de soins soupçonne qu’un enfant de moins de 16 ans est à risque de mauvais traitements ou de négligence;
Votre fournisseur de soins croit qu’un membre d’une profession de la santé réglementée a commis une agression sexuelle sur un client ou adopté un comportement sexuel déplacé envers un client;
Votre fournisseur de soins croit qu’une personne vivant dans un foyer de soins de longue durée est victime de mauvais traitements ou de négligence ou qu’elle risque de subir un préjudice;
Votre fournisseur de soins est obligé de fournir des renseignements dans le cadre de poursuites judiciaires (p. ex. une assignation à comparaître) ou d’une enquête sur une personne disparue.

Afin de vous fournir la meilleure évaluation possible et le meilleur traitement possible, nous pourrions communiquer des renseignements à votre sujet à d’autres fournisseurs de services au sein de PSO Ouest, si votre clinicien le juge nécessaire.

De plus, votre fournisseur de services pourrait discuter de renseignements à votre sujet avec son consultant clinique et d’autres cliniciens au sein de PSO Ouest dans le cadre de consultations régulières et de séances de formation professionnelle.

Communiquer avec votre équipe de soins par courriel

À PSO Ouest, nous sommes déterminés à protéger la vie privée de nos patients. Durant votre thérapie, nous pourrions vous demander de fournir votre adresse courriel personnelle pour offrir à votre clinicien une autre façon de communiquer avec vous.

Ce que vous devez savoir au sujet des communications par courriel

En ce qui a trait à vos soins

Votre fournisseur de soins n’utilisera pas le courriel pour vous communiquer des renseignements délicats.
Votre fournisseur de soins ne vous transmettra pas de conseils ou de traitements par courriel en cas d’urgence. Si vous éprouvez une détresse médicale, allez à un service des urgences ou composez le 911.
Votre fournisseur de soins pourrait prendre des décisions concernant vos soins en se fondant sur des renseignements qui lui ont été fournis par courriel.
Votre fournisseur de soins imprimera les messages envoyés par courriel au sujet de vos soins et en versera une copie dans votre dossier de santé.
Certaines équipes de soins pourraient ne pas vérifier les courriels très souvent. Par conséquent, n’utilisez pas le courriel pour envoyer des questions ou des préoccupations qui nécessitent une réponse rapide.

Les risques associés à ce type de communication

Le courriel n’est pas une forme de communication sécurisée ou confidentielle. Comme c’est le cas pour tous les messages envoyés par courriel, vos renseignements sur la santé pourraient être interceptés ou divulgués de manière non intentionnelle.

Les messages envoyés par courriel peuvent être retardés pour des raisons techniques ou être filtrés par inadvertance et envoyés dans votre fichier de pourriels ou votre corbeille.

Même si les dispositifs de PSO Ouest sont dotés de logiciels antivirus, des virus ou des programmes malveillants pourraient non intentionnellement être transmis par courriel.

Autres points importants

Vous pouvez choisir de ne pas fournir votre adresse courriel et vous pouvez arrêter de communiquer par courriel en tout temps et pour n’importe quelle raison. Votre équipe de soins a aussi le droit de mettre fin à la communication par courriel avec vous en tout temps et pour n’importe quelle raison.

Si vous avez déjà fourni votre adresse courriel, mais que vous voulez cesser la communication par courriel, informez-en votre équipe de soins.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai d’autres questions au sujet de la protection de ma vie privée et de la confidentialité de mes données dans le cadre du programme PSO?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les pratiques de PSO Ouest en matière d’information ou de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le service de protection de la vie privée de PSO Ouest au 519 646-6100, poste 65591, ou par courriel à ospwestprivacy@sjhc.london.on.ca.

Si vous estimez que vos préoccupations concernant la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé n’ont pas été réglées, vous pouvez aussi communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario)

Canada M4W 1A8

Site Web : www.ipc.on.ca

Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073